Conditions générales d'utilisation du site

Article 1 – Définitions

« Dispofi » : est l’éditeur du Site Assurance-courte-duree.fr, Mentions Légales.

« Services » : désigne les services accessibles sur le Site, à savoir (i) les informations et actualités sur les contrats d’assurance de biens, (ii) la recherche et la comparaison d’offres disponibles dans ces domaines et (iii) la mise en relations avec les assureurs.

« Site » : désigne le site web accessible à l’adresse : https://assurance-courte-duree.fr/ 

« Utilisateur » : désigne toute personne qui visite le Site et utilise le Service.

Article 2 – Opposabilité et champ d’application des CGU

Les services de comparaison et de souscription d’assurance à distance ne peuvent être utilisés que sous réserve que l’Utilisateur ait accepté les présentes conditions générales d’utilisation du service en cochant les cases prévues à cet effet dans le Site. Lorsque la comparaison d’offres d’assurances est effectuée par l’intermédiaire d’un comparateur édité par un tiers, l’Utilisateur doit également accepter les Conditions Générales d’Utilisation du comparateur concerné pour accéder aux résultats.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de leur acceptation par l’Utilisateur.

Article 3 – Utilisation de services de comparaison accessibles sur Assurance-courte-duree.fr opérés par des sociétés tierces

- assurance automobile
Ces services sont opérés et exploités par la société MeilleurTaux, SAS au capital de
1 000 000 €, située au 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris N° 424 264 281 et immatriculé auprès de l’ORIAS N° 07 022 955, société soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), qui détermine seule leurs modalités de fonctionnement.

Pour répondre à votre demande de comparaison d’assurance en ligne, MeilleurTaux est destinataire des données collectées dans les formulaires, afin de vous proposer les offres d'assureurs partenaires de MeilleurTaux répondant à votre demande de devis. Dans le cadre de votre comparaison d’assurance en ligne sur notre site, vous serez contactés par des spécialistes : courtiers, assureurs ou autres intermédiaires financiers par email, sms ou par téléphone. Liste des partenaires assureurs Meilleurtaux

Vous pouvez consulter les mentions légales et la politique de données personnelles de MeilleurTaux dans le menu du bas du site : https://www.lecomparateurassurance.com/

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le nom de domaine assurance-courte-duree.fr, ainsi que l’ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site (tels que les images, logos, textes, charte graphique), sont la propriété ou la licence exclusive de Dispofi et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits de propriété intellectuelle.
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